A. Livraison
1) Adresse de livraison
Une fois la commande reçue par HYPHEA, l’Acheteur n’a plus la possibilité de modifier son adresse de livraison. Toute modification ultérieure à la commande pourra donc être facturée par HYPHEA à hauteur des frais engendrés.
2) Territoire des livraisons
Sauf mention contraire sur le Site, les Produits sont livrés exclusivement sur l’ensemble des pays disponibles sur le Site.
La livraison des Produits sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les Produits, et qu’elle ne soit pas erronée.
3) Modes de livraison
Il existe différents modes de livraison possibles en fonction des territoires de livraison. Ils sont spécifiés sur le Site, au moment de la validation de la commande, sur la page de paiement.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi qu’une estimation de délais et les frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
HYPHEA se réserve le droit à tout moment de modifier les modes de livraison proposés.
4) Délais de livraison
A titre informatif, une estimation du délai de livraison est indiquée à l’Acheteur. Ce délai n’est pas contractuel.
HYPHEA ne pourra être tenue responsable d’un dépassement de ce délai estimatif, dans la mesure où elle reste tributaire des délais imposés par les transporteurs. Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé à ce titre, sauf disposition légale contraire ou faute avérée imputable à HYPHEA.
En cas de commande de plusieurs articles, HYPHEA se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans une telle hypothèse, les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois.
5) Échec de livraison, retour colis, réclamations et frais associés
a) Non-retrait, refus de livraison ou adresse erronée
En cas de livraison en point relais, l’Acheteur est tenu de retirer son colis dans les délais indiqués par le transporteur. À défaut, le colis sera automatiquement retourné à HYPHEA.
Il en va de même en cas de refus de livraison par l’Acheteur, ou d’échec de livraison dû à une adresse incomplète, erronée, inaccessible, ou à une absence répétée lors d’une livraison à domicile.
Dans ces situations :
- L’Acheteur doit contacter le service client pour demander, selon son choix, une nouvelle expédition (à ses frais) ou un remboursement partiel ;
- En cas de remboursement, HYPHEA déduira une somme forfaitaire de six quatre vingt dix (6,90) euros correspondant aux frais logistiques supportés.
L’Acheteur dispose d’un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de retour du colis chez HYPHEA pour se manifester auprès du service client.
Au-delà de ce délai, la commande pourra être considérée comme abandonnée et ne donnera lieu à aucun remboursement ni réexpédition, sauf décision exceptionnelle laissée à l’appréciation de HYPHEA.
b) Colis indiqué comme livré mais non reçu
Si un colis est indiqué comme « livré » par le transporteur mais n’a pas été réceptionné par l’Acheteur, ce dernier dispose d’un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de livraison indiquée pour contacter le service client.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
c) Produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande
Si l’Acheteur constate, à réception de sa commande, que le colis est endommagé, incomplet ou ne correspond pas à sa commande, il doit en informer HYPHEA dans un délai de quatre (4) jours ouvrés à compter de la réception du colis.
La réclamation devra être accompagnée de photos justificatives permettant de constater la non-conformité, incluant impérativement :
- Une photo de l’extérieur du colis (avec l’emballage visible),
- Une photo de l’intérieur du colis,
- Une photo de l’étiquette de transport,
- Une photo des dommages visibles le cas échéant,
- Une photo de l’étiquette apposée sur le produit concerné, permettant d’identifier le ou les Produits concernés.
Passé ce délai de 4 jours ouvrés, HYPHEA ne garantit pas la prise en charge de la réclamation, les recours auprès des transporteurs n’étant plus possibles. Toute demande hors délai pourra toutefois être étudiée au cas par cas, sans que cela ne constitue une obligation pour HYPHEA.
B. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits, notamment :
- Les produits ouverts ou descellés après la livraison, lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Les produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les denrées périssables ou certains compléments alimentaires sensibles à la chaleur, à l’humidité ou à la lumière.
En conséquence, tout retour d’un produit ouvert, altéré, personnalisé, à date de péremption courte ou dont le packaging a été détérioré (étiquette endommagée, bouchon descellé, opercule retiré, etc.) ne pourra donner lieu à remboursement, sauf erreur imputable à HYPHEA ou non-conformité avérée.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, et conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
L’Acheteur doit préalablement contacter le service client afin d’obtenir un accord de retour.
Sa demande doit être accompagnée des éléments justificatifs suivants :
- Une photo du colis, avec l’étiquette de transport apparente,
- Si le colis n’a pas été ouvert : une photo montrant l’intégrité du colis fermé,
- Si le colis a été ouvert : une photo des Produits dans leur emballage d’origine, placés dans le colis.
Dans tous les cas, l’Acheteur devra retourner une attestation sur l’honneur, dûment complétée et signée, certifiant que les Produits n’ont été ni ouverts, ni utilisés, ni altérés.
Les Produits devront être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et dans leur emballage d’origine, permettant leur remise en vente.
L’envoi du colis retour est effectué par les moyens de l’Acheteur et à sa charge, à l’adresse qui lui sera communiquée par le service client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification du retour par notre service logistique.
HYPHEA se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas de non-respect des conditions énoncées au présent article.
Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’Acheteur.
En cas de remboursement, une somme forfaitaire de six euros et quatre-vingt-dix centimes (6,90) sera déduite du montant remboursé, au titre des frais logistiques supportés par HYPHEA.