Politiques de confidentialités
Dans le cadre de ses activités, HYPHEA s’engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est :
La société HYPHEA, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 943 005 835, dont le siège social est situé 1 avenue de l’Europe – CAMPUS 1 31400 TOULOUSE.
Quelles sont vos données collectées ?
HYPHEA collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaire sur le Site, lorsque vous publiez du contenu, créez votre compte personnel, demandez un devis, vous inscrivez ou contactez HYPHEA par le biais de son Site ou passez commande. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.
HYPHEA collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d’achats et les demandes et correspondances adressées au service client/secrétariat.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. HYPHEA se réserve le droit de collecter des informations sur les clients, y compris en utilisant des cookies.
Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l’exécution de votre contrat :
Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de HYPHEA pour le respect de ses obligations comptables et fiscales ;
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de BIOVA :
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de votre consentement :
Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à HYPHEA.
Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables, fiscales et normatives sont archivées pendant 10 ans.
Les données relatives aux actions de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.
Quelles sont les conditions de l’archivage de vos données ?
HYPHEA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de HYPHEA seront considérés par les parties comme preuve de communication, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de HYPHEA, ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataire de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication, auditeur qualité.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez émettre votre réclamation au délégué des données personnelles (DPO) au sein de HYPHEA, aux coordonnées suivantes :
MESAS Elise
Ou à notre Responsable RGPD au sein de HYPHEA, aux coordonnées suivantes :
LOUBET-MESAS Anne
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes, en adressant dans le corps de votre mail la prestation pour laquelle vos données ont été enregistrées (boutique) :
HYPHEA (à l’attention du référent RGPD)
Parc Technologique du Canal
CAMPUS 1
1 avenue de l’Europe
31400 TOULOUSE
France
Téléphone : 05.62.19.22.30
E-mail : contact@hyphea.fr
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