Retour & remboursement
Retour & Remboursement – HYPHEA
1. Objet
La société HYPHEA propose la vente de compléments alimentaires à base de champignons (les « Produits ») à des particuliers (les « Acheteurs ») mis en vente sur le site internet www.hyphea.fr (le « Site »).
Elle est joignable à son siège social
1 avenue de l’Europe
Bâtiment E Campus 1
31400 TOULOUSE
Tel : 05-62-19-22-30
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Les Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HYPHEA.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits offerts sur le Site, lesquelles complètent les Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
1) Échec de livraison, retour colis, réclamations et frais associés
a) Non-retrait, refus de livraison ou adresse erronée
En cas de livraison en point relais, l’Acheteur est tenu de retirer son colis dans les délais indiqués par le transporteur. À défaut, le colis sera automatiquement retourné à HYPHEA.
Il en va de même en cas de refus de livraison par l’Acheteur, ou d’échec de livraison dû à une adresse incomplète, erronée, inaccessible, ou à une absence répétée lors d’une livraison à domicile.
Dans ces situations :
L’Acheteur doit contacter le service client pour demander, selon son choix, une nouvelle expédition (à ses frais) ou un remboursement partiel ;
En cas de remboursement, HYPHEA déduira une somme forfaitaire de six quatre ving dix (6,90) euros correspondant aux frais logistiques supportés.
L’Acheteur dispose d’un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de retour du colis chez HYPHEA pour se manifester auprès du service client.
Au-delà de ce délai, la commande pourra être considérée comme abandonnée et ne donnera lieu à aucun remboursement ni réexpédition, sauf décision exceptionnelle laissée à l’appréciation de HYPHEA.
b) Colis indiqué comme livré mais non reçu
Si un colis est indiqué comme « livré » par le transporteur mais n’a pas été réceptionné par l’Acheteur, ce dernier dispose d’un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de livraison indiquée pour contacter le service client.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
c) Produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande
Si l’Acheteur constate, à réception de sa commande, que le colis est endommagé, incomplet ou ne correspond pas à sa commande, il doit en informer HYPHEA dans un délai de quatre (4) jours ouvrés à compter de la réception du colis.
La réclamation devra être accompagnée de photos justificatives permettant de constater la non-conformité, incluant impérativement :
Une photo de l’extérieur du colis (avec l’emballage visible),
Une photo de l’intérieur du colis,
Une photo de l’étiquette de transport,
Une photo des dommages visibles le cas échéant,
Une photo de l’étiquette apposée sur le produit concerné, permettant d’identifier le ou les Produits concernés.
Passé ce délai de 4 jours ouvrés, HYPHEA ne garantit pas la prise en charge de la réclamation, les recours auprès des transporteurs n’étant plus possibles. Toute demande hors délai pourra toutefois être étudiée au cas par cas, sans que cela ne constitue une obligation pour HYPHEA.
A. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits, notamment :
Les produits ouverts ou descellés après la livraison, lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
Les produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les denrées périssables ou certains compléments alimentaires sensibles à la chaleur, à l’humidité ou à la lumière.
En conséquence, tout retour d’un produit ouvert, altéré, personnalisé, à date de péremption courte ou dont le packaging a été détérioré (étiquette endommagée, bouchon descellé, opercule retiré, etc.) ne pourra donner lieu à remboursement, sauf erreur imputable à HYPHEA ou non-conformité avérée.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessus, et conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
L’Acheteur doit préalablement contacter le service client afin d’obtenir un accord de retour.
Sa demande doit être accompagnée des éléments justificatifs suivants :
Une photo du colis, avec l’étiquette de transport apparente,
Si le colis n’a pas été ouvert : une photo montrant l’intégrité du colis fermé,
Si le colis a été ouvert : une photo des Produits dans leur emballage d’origine, placés dans le colis.
Dans tous les cas, l’Acheteur devra retourner une attestation sur l’honneur, dûment complétée et signée, certifiant que les Produits n’ont été ni ouverts, ni utilisés, ni altérés.
Les Produits devront être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et dans leur emballage d’origine, permettant leur remise en vente.
L’envoi du colis retour est effectué par les moyens de l’Acheteur et à sa charge, à l’adresse qui lui sera communiquée par le service client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification du retour par notre service logistique.
HYPHEA se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas de non-respect des conditions énoncées au présent article.
Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’Acheteur.
En cas de remboursement, une somme forfaitaire de six euros et quatre-vingt-dix centimes (6,90) sera déduite du montant remboursé, au titre des frais logistiques supportés par HYPHEA.
B. Garanties légales
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer HYPHEA aux coordonnées mentionnées en en-tête des Conditions Générales, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
HYPHEA organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. HYPHEA supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à HYPHEA dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
HYPHEA procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, HYPHEA remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle HYPHEA l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.